CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Buyer
NameCarrières-sur-Seine
CountryFR
Published2026-05-21
Deadline2026-07-07
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
85312110 Health & social work servicesDescription
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-06-17 | Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux | Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux FR | 91% |
| 2026-05-08 | Délégation de service public pour l'exploitation des aires de service et de repos sur la section est de la RN4 | Région Grand Est FR | 90% |
| 2026-04-30 | Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux | Ville de Puteaux FR | 90% |
| 2026-05-05 | Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or | Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or FR | 90% |
| 2026-06-12 | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET) | Mairie de Clichy-la-Garenne FR | 90% |
| 2026-05-18 | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET) | Mairie de Clichy-la-Garenne FR | 90% |