Délégation du service public Accueil périscolaire ALSH restauration - renouvellement

CPV codes

Description

Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire

Source

View the official notice on TED ↗