Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

TED · 452295-2026cn-standardCloses in 30 days · 2026-07-31

Buyer

NameDépartement de l'Aube

CountryFR

Published2026-07-01

Deadline2026-07-31

Value

Estimated€6,000,000 · 6,000,000 EUR

Awarded—

CPV codes

85000000 Health & social work services66512000 Financial & insurance services

Description

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube

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