protection sociale complémentaire santé et prévoyance
TED · 471915-2026Contract noticeCloses in 48 days · 2026-08-25
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
66512000 Financial & insurance services79100000 Business services: law, marketing, consultingDescription
Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics