Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
TED · 750705-2026Award noticeawardedNo deadline given
Value
Estimated€1,290,000 · 1,290,000 EUR
Awarded€3,968 · 3,967.8 EUR
WinnerMUTEST
CPV codes
66510000 Financial & insurance servicesDescription
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
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