Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité

TED · 419397-2026cn-standardCloses in 36 days · 2026-07-31

Buyer

NameAtlanticeau

CountryFR

Published2026-06-18

Deadline2026-07-31

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

66512000 Financial & insurance services

Description

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.

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Published	Title	Buyer	Match
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