Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
TED · 622976-2026Contract noticeCloses in 35 days · 2026-10-15
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
66512000 Financial & insurance servicesDescription
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL