Fourniture de carburants et de cartes accréditives
TED · 724272-2026Contract noticeCloses in 31 days · 2026-11-20
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
09134200 Petroleum, fuel, electricity & energyDescription
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques (dans la limite de 3 et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).