Fourniture de carburants et services associés pour la Ville de Yutz
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
30163100 Office & computing machinery09134000 Petroleum, fuel, electricity & energy09134200 Petroleum, fuel, electricity & energy09132100 Petroleum, fuel, electricity & energyDescription
Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour la flotte automobile de la collectivité et livraison de GNR en vrac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. La période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 visant à procéder à l'ensemble des paramétrages et ouvertures de droits, conformément au CCTP. Aucune fourniture de carburant ni prestation correspondant à l'utilisation effective des cartes ne pourra être réalisée au titre du présent accord-cadre avant le 1er janvier 2027. Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027. Pour les 2 lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans. La date de fin maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2030. Les montants minimum et maximum sont fixés par période. L'accord-cadre comporte des clauses environnementales