Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif

TED · 404379-2026cn-standardCloses in 27 days · 2026-07-22

Buyer

NameTerres de Montaigu, Communauté d'agglomération

CountryFR

Published2026-06-12

Deadline2026-07-22

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

90480000 Sewage, refuse, cleaning & environmental

Description

DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

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Published	Title	Buyer	Match
2026-06-10	Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif	Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération FR	100%
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