Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
TED · 395272-2026Contract noticeClosed 25 days ago
Buyer
NameTerres de Montaigu, Communauté d'agglomération
CountryFR
Published2026-06-10
Deadline2026-07-15
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
90480000 Sewage, refuse, cleaning & environmentalDescription
DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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