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Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

TED · 758196-2026Contract noticeCloses in 33 days · 2026-12-07

Buyer

NameEPF d'Occitanie

CountryFR

Published2026-11-02

Deadline2026-12-07

Value

Estimated€1,700,000 · 1,700,000 EUR

Awarded—

CPV codes

79311200 Business services: law, marketing, consulting

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.

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Source

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