ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA

TED · 504190-2026Contract noticeCloses in 70 days · 2026-09-29

Buyer

NameÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

CountryFR

Published2026-07-21

Deadline2026-09-29

Value

Estimated€500,000 · 500,000 EUR

Awarded—

CPV codes

71241000 Architecture, engineering & inspection71410000 Architecture, engineering & inspection79110000 Business services: law, marketing, consulting

Description

Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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Published	Title	Buyer	Match
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