Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Buyer
NameCOMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
CountryFR
Published2026-10-19
Deadline2026-11-19
Value
Estimated€225,000 · 225,000 EUR
Awarded—
CPV codes
79311000 Business services: law, marketing, consultingDescription
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
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