AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
TED · 600325-2026Contract noticeCloses in 34 days · 2026-10-05
Value
Estimated€0 · 0 EUR
Awarded—
CPV codes
79311000 Business services: law, marketing, consultingDescription
AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.