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Prestations de services d'assurance Université de Bretagne Occidentale

TED · 366171-2026cn-standardCloses in 22 days · 2026-07-17

Buyer

NameUniversité de Bretagne Occidentale

CountryFR

Published2026-05-28

Deadline2026-07-17

Value

Estimated€810,000 · 810,000 EUR

Awarded

CPV codes

66510000 Financial & insurance services

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 – PREPOSES EN MISSION (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

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