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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
 COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS

TED · 457365-2026cn-standardCloses in 73 days · 2026-09-14

Buyer

NameVille de BELLEGARDE

CountryFR

Published2026-07-03

Deadline2026-09-14

Value

Estimated€440,000 · 440,000 EUR

Awarded

CPV codes

66515000 Financial & insurance services

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
 
 Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
 
 Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
 
 Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
 
 Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

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Source

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