Acquisition de fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives - Groupement de commandes avec la ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras

CPV codes

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de Fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives- Groupement de commandes avec la ville d'Arras, et la Caisse des écoles de la ville d'Arras. Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, la Ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ". Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique. Membres du Groupement : - VILLE D'ARRAS 6 Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS -CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE D'ARRAS 6 Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Chaque Membre du Groupement est désigné dans le présent dossier par « la Collectivité » Coordonnateur du Groupement : VILLE D'ARRAS 6 rue Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commandes. Le premier (lot 1) en mono-attributaire et les lots 2 et 3 en multi attributaires Les lots 2 et 3 seront attribués à trois prestataires, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables. L'accord cadre sera attribué selon la méthode dite "en cascade", les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande

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