Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
CPV codes
60130000 Transport servicesDescription
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire)
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-09-17 | Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire | VILLE D'ISSOIRE FR | 99% |
| 2026-07-07 | Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs | VILLE D'ISSOIRE FR | 94% |
| 2026-09-22 | Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs - relance du lot n°2 | VILLE D'ISSOIRE FR | 94% |
| 2026-08-10 | Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87 | Collectivité de Corse FR | 93% |
| 2026-05-29 | Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif | SIVU DE PONT DE VAUX FR | 93% |
| 2026-07-03 | ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS VIDEO | Ville d'Arles FR | 93% |