Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
TED · 491793-2026Contract noticeCloses in 60 days · 2026-09-14
Buyer
NameCommunauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
CountryFR
Published2026-07-16
Deadline2026-09-14
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
60130000 Transport servicesDescription
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.