ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

TED · 362003-2026can-standardNo deadline given

Buyer

NameDépartement de l'Oise

CountryFR

Published2026-05-27

Deadline—

Value

Estimated€12,400,000 · 12,400,000 EUR

Awarded—

CPV codes

60130000 Transport services60140000 Transport services60112000 Transport services

Description

L'accord-cadre a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

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