Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
85312110 Health & social work servicesDescription
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
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