Collecte, transport, tri et valorisation de déchets
TED · 652055-2026Contract noticeCloses in 30 days · 2026-10-22
Value
Estimated€13,504,000 · 13,504,000 EUR
Awarded—
CPV codes
90500000 Sewage, refuse, cleaning & environmentalDescription
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché