Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
TED · 334494-2026Contract noticeClosed 105 days ago
Value
Estimated€480,000 · 480,000 EUR
Awarded—
CPV codes
44613800 Construction materials & structuresDescription
La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
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