Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
TED · 445476-2026Award noticeawardedNo deadline given
Buyer
Name—
Country—
Published2026-06-29
Deadline—
CPV codes
64121100 Postal & telecommunications servicesDescription
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
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