Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
TED · 641524-2026Award noticeawardedNo deadline given
Buyer
CountryFR
Published2026-09-17
Deadline—
CPV codes
71351810 Architecture, engineering & inspection71353000 Architecture, engineering & inspection71353200 Architecture, engineering & inspectionDescription
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
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