La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon

TED · 368047-2026cn-standardCloses in 4 days · 2026-06-29

Buyer

NameCommunauté de communes Provence Verdon

CountryFR

Published2026-05-29

Deadline2026-06-29

Value

Estimated€600,000 · 600,000 EUR

Awarded—

CPV codes

90523000 Sewage, refuse, cleaning & environmental90500000 Sewage, refuse, cleaning & environmental

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

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