Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels de la gamme agricole des services de la commune de la Hague
TED · 484288-2026Contract noticeCloses in 28 days · 2026-08-11
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
34300000 Transport equipmentDescription
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13et R2162-14 du code de la commande publique
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