Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime — TenderRadar

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

TED · 534957-2026Contract noticeCloses in 50 days · 2026-09-22

Buyer

NameSecrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats

CountryFR

Published2026-08-03

Deadline2026-09-22

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

60610000 Transport services

Description

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Similar tenders

Closest by meaning — across languages, via embeddings.

Published	Title	Buyer	Match
2026-07-07	ACCCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGE POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE	Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) FR	89%
2026-06-09	Accord-cadre travaux d'aménagement et d'entretien de voirie	—	88%
2026-05-15	Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés	COLMAR AGGLOMERATION FR	88%
2026-06-30	Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux	Conseil départemental du Gard FR	88%
2026-05-15	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de recherches de fuite pour le compte d'Habitat Sud Atlantic et de l'Office 64 de l'Habitat	HABITAT SUD ATLANTIC FR	88%
2026-07-28	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade	NOREADE SIDEN-SIAN FR	88%

Source

View the official notice on TED ↗

Related parliamentary activity (suggestie)

Tweede Kamer documents (motions, questions, letters) that read as related to this — a semantic suggestion from motiefeed.nl, not an official link.

Beslisnota bij Kamerbrief Uitstel toezending BNC-fiche mededeling Europese Commissie over OceanEye · Bijlage · 2026-06-22 · 86%
Stemmingen moties Contouren regeling tijdelijke tegemoetkoming blokaansluitingen · Stenogram · 2023-03-28 · 86%
Toestemmingsbrief ambtelijke ondersteuning voor werkbezoek aan Suriname · Brief commissie aan bewindspersoon · 2026-06-02 · 86%