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Fourniture et transport de béton bitumineux à chaud

TED · 326819-2026can-standardNo deadline given

Buyer

NameCommune de Cherbourg-en-Cotentin

CountryFR

Published2026-05-13

Deadline

Value

Estimated€300,000 · 300,000 EUR

Awarded

CPV codes

44113310 Construction materials & structures44113320 Construction materials & structures

Description

Accord-cadre à bons de commande. « En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation »

Source

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