Fourniture de matériaux de construction, carrelage et couverture pour les travaux en régie de la commune de La Hague
TED · 301312-2026Contract noticeClosed 69 days ago
Value
Estimated€224,000 · 224,000 EUR
Awarded—
CPV codes
44110000 Construction materials & structuresDescription
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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