Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) 2023-2026

TED · 435035-2026cn-standardClosed 317 days ago

Buyer

NameMinistère de la Transition énergétique

CountryFR

Published2026-06-25

Deadline2025-08-12

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

09310000 Petroleum, fuel, electricity & energy

Description

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine continentale à raison de 35 MW/an appelés en moyenne entre 2023 et 2026. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les lauréats désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

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