Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
TED · 746171-2026Contract noticeCloses in 792 days · 2028-12-29
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
09330000 Petroleum, fuel, electricity & energyDescription
l’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
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