Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
TED · 630982-2026Contract noticeCloses in 30 days · 2026-10-14
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
09134000 Petroleum, fuel, electricity & energy09132000 Petroleum, fuel, electricity & energy31224500 Electrical machinery & lightingDescription
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois