Accord-cadre à bons de commande pour la formation en technique d'intervention dans le travail social au Département du Nord - 4 lots
TED · 495703-2026Award noticeawardedNo deadline given
Value
Estimated€250,000 · 250,000 EUR
Awarded—
WinnerIRTS HAUTS DE FRANCE | DM FORMATION ET CONSULTING | Excellens formation
CPV codes
80530000 Education & training services80500000 Education & training servicesDescription
Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Chaque marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois