MISSIONS DE COORDONNATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATION, DEMOLITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT OU ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS

TED · 498309-2026Contract noticeCloses in 55 days · 2026-09-14

Buyer

NameLA FABRIQUE DES QUARTIERS

CountryFR

Published2026-07-20

Deadline2026-09-14

Value

Estimated€0 · 0 EUR

Awarded—

CPV codes

71317210 Architecture, engineering & inspection

Description

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction, aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du présent marché. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent DCE relatives aux phases conception et réalisation (Phase de conception sur l'ensemble des immeubles et phase de réalisation, compris démolition et désamiantage). Catégorie des opérations : I, II et III

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Published	Title	Buyer	Match
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Source

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