MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH
TED · 595554-2026Contract noticeCloses in 34 days · 2026-10-01
Buyer
NameSEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
CountryFR
Published2026-08-28
Deadline2026-10-01
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
71317200 Architecture, engineering & inspectionDescription
Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.