Visites en Présence d'un Tiers

TED · 671248-2026Contract noticeCloses in 33 days · 2026-11-02

Buyer

NameDépartement de la Haute-Savoie

CountryFR

Published2026-09-30

Deadline2026-11-02

Value

Estimated€4,400,000 · 4,400,000 EUR

Awarded—

CPV codes

85300000 Health & social work services

Description

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT

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Published	Title	Buyer	Match
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Source

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