Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT

TED · 356123-2026can-standardawardedNo deadline given

Buyer

NameHAUTE-SAVOIE HABITAT

CountryFR

Published2026-05-26

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded—

WinnerXELIANS DIGITAL

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CPV codes

79311200 Business services: law, marketing, consulting

Description

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - &quot;enquête totale&quot; (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - &quot;enquête simple&quot; (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance

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