Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
Buyer
NameDépartement des Alpes de Haute Provence
CountryFR
Published2026-06-09
Deadline—
Value
Estimated€4,800,000 · 4,800,000 EUR
Awarded—
CPV codes
60130000 Transport servicesDescription
Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
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