Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

TED · 459664-2026can-standardNo deadline given

Buyer

NameDépartement de la Haute-Loire

CountryFR

Published2026-07-03

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

60112000 Transport services

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

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Published	Title	Buyer	Match
2026-07-03	Fourniture, livraison et aide au déballage de matériels et d'outillages pédagogiques dans les établissements d'enseignement de la Région Occitanie	Région Occitanie FR	92%
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2026-06-10	Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du pilotage stratégique et opérationnel et du suivi des SAD	Département de l'Isère FR	92%
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2026-06-17	Fourniture de pièces détachées et prestations de service associées	Conseil départemental d'Eure-et-Loir FR	91%
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Source

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