EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative

TED · 581147-2026Contract noticeClosed 6 days ago

Buyer

NameEPFGE

CountryFR

Published2026-08-21

Deadline2026-09-30

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

79100000 Business services: law, marketing, consulting

Description

Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.

Similar tenders

Closest by meaning — across languages, via embeddings.

Published	Title	Buyer	Match
2026-09-16	EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation	EPFGE FR	89%
2026-06-18	Le présent marché a pour objet les travaux de curage, désamiantage, déplombage et déconstruction partielle d'un ensemble de constructions à SUIPPES (51).	EPFGE FR	89%
2026-09-25	Missions d'investigations et ingénierie géotechnique - G1, G2 AVP, G2 PRO, G4, ainsi que d'études hydrogéologiques - dans le cadre du projet de ZAC Margot.	Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG FR	89%
2026-09-16	Conseil juridique, assistance et représentation en justice	APEC Siège PARIS FR	89%
2026-06-16	Le présent marché a pour objet les travaux de pré-paysagement dans le cadre des mesures préventives de gestion des pollutions sur le site Saucourt-Harmel, quartier Jules Guesde à TROYES (10).	EPFGE FR	89%
2026-08-07	Le présent marché a pour objet des prestations de service pour l’organisation et la gestion des déplacements (air, terre, mer, prestations hôtelières et locations de véhicules) en France et à l’étranger réalisés au moyen d’une agence de voyages implantée dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE).	Conseil économique social et environnemental FR	88%

Source

View the official notice on TED ↗

Related parliamentary activity (suggestie)

Tweede Kamer documents (motions, questions, letters) that read as related to this — a semantic suggestion from motiefeed.nl, not an official link.

Besluitenlijst e-mailprocedure Laçin en Kroger inzakVVR-onderhandelingsstukken met Europese Commissie ter inzage te legg · Besluitenlijst procedurevergadering · 2018-12-14 · 86%
Herziening Belastingstelsel · Brief regering · 2026-06-30 · 86%
Advies Raad voor de Rechtspraak herzieningswet ambtmisdrijven en grondwetsvoorstel vervolging ambtsdelicten · Bijlage · 2026-05-26 · 86%