FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

TED · 328881-2026cn-standardClosed 10 days ago

Buyer

NameUcanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

CountryFR

Published2026-05-13

Deadline2026-06-15

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

48900000 Software & information systems79132100 Business services: law, marketing, consulting

Description

La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.

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