CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES

TED · 379828-2026cn-standardCloses in 8 days · 2026-07-03

Buyer

NameCentre social d'action Communal

CountryFR

Published2026-06-03

Deadline2026-07-03

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

55320000 Hotel, restaurant & retail trade55321000 Hotel, restaurant & retail trade55521200 Hotel, restaurant & retail trade

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

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