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Service d'agences de création graphique

TED · 372897-2026cn-standardCloses in 25 days · 2026-07-20

Buyer

NameConseil Départemental Haute-Vienne

CountryFR

Published2026-06-01

Deadline2026-07-20

Value

Estimated

Awarded

CPV codes

79822500 Business services: law, marketing, consulting

Description

La présente consultation concerne : service d'agences de création graphique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification du contrat.

Source

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