Fourniture et livraison de chèques-cadeaux et chèques culture pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne

CPV codes

Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de chèques-cadeaux et chèques culture pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
 L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
 Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
 L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
 L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

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