Accord-cadre mono-attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS)

TED · 405986-2026Award noticeawardedNo deadline given

Buyer

CountryFR

Published2026-06-12

Deadline—

Estimated—

Awarded€516,925 · 516,925 EUR

WinnerBUREAU ALPES CONTROLES | LEI

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Accord-cadre mono-attributaire missions contrôle technique de la construction et missions SPS

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Published	Title	Buyer	Match
2026-06-16	ACCORD-CADRE DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)	Mayenne Habitat FR	93%
2026-06-08	Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour prestations de contrôle technique et missions connexes	—	92%
2026-06-09	Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers	—	92%
2026-05-04	Accord-cadre de mission de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux	Groupement Agglomération du Beauvaisis et Ville de Beauvais FR	91%
2026-05-21	Accord-cadre relatif à des prestations CSPS à marchés subséquents, multi-attributaire	Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif) FR	91%
2026-06-12	Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots)	LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine FR	91%

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