Loading…

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

TED · 357783-2026Contract noticeClosed 64 days ago

Buyer

NameAgence de l'Eau Artois-Picardie

CountryFR

Published2026-05-26

Deadline2026-07-27

Value

Estimated€40,000 · 40,000 EUR

Awarded—

CPV codes

90713000 Sewage, refuse, cleaning & environmental

Description

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

Similar tenders

Closest by meaning — across languages, via embeddings.

Published	Title	Buyer	Match
2026-09-25	Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).	Agence de l'Eau Artois-Picardie FR	91%
2026-07-17	Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie	AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE FR	89%
2026-06-16	Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau	AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE FR	89%
2026-08-03	Suivi de la contamination chimique dans le réseau trophique (dispositif CoRePh)	Agence de l'eau Seine-Normandie FR	89%
2026-05-12	Gestion foncière des terrains de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie	Agence de l'Eau Artois-Picardie FR	88%
2026-09-15	Evaluation des risques des installations intérieures de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)	Adoma Siège FR	88%

Source

View the official notice on TED ↗