Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

TED · 410468-2026cn-standardCloses in 36 days · 2026-07-31

Buyer

NameAGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE

CountryFR

Published2026-06-16

Deadline2026-07-31

Value

Estimated€200,000 · 200,000 EUR

Awarded—

CPV codes

90713000 Sewage, refuse, cleaning & environmental

Description

Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Similar tenders

Closest by meaning — across languages, via embeddings.

Published	Title	Buyer	Match
2026-05-26	Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique	Agence de l'Eau Artois-Picardie FR	89%
2026-04-30	Contrôle des réseaux humides (diagnostic structurel des réseaux en service et réception de chantier)	REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX FR	89%
2026-06-19	Contrôles de conformité des équipements techniques des installations pour la sécurité des personnes	Agglomération Sophia Antipolis FR	88%
2026-06-17	CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION	La Roche-sur-Yon Agglomération FR	88%
2026-05-13	Réalisation d'une étude de gestion patrimoniale, d'un schéma de gestion d'eau potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)	SIAEP DE TRACY LE VAL, BAILLY, SAINT LEGER AUX BOIS FR	88%
2026-06-10	AO Prestations de contrôles, surveillance des eaux et qualification des zones à environnement maîtrisé	31 CHU FR	88%

Source

View the official notice on TED ↗