Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

TED · 317855-2026can-standardNo deadline given

Buyer

NameGRAND ANNECY

CountryFR

Published2026-05-08

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

60112000 Transport services

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique

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Published	Title	Buyer	Match
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